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Walid ChamkhiAvocat au Barreau de Nantes

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Contrats et relations commerciales du végétal

Conditions de vente, contrats de production, de multiplication et de distribution, impayés, garanties, coopératives.

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Mise à jour : septembre 2026

La plupart des litiges sur les végétaux se gagnent ou se perdent avant de naître, dans les conditions générales de vente et les contrats. Le cabinet les rédige, les relit et les fait respecter en tenant compte de la réalité du vivant : délais de culture, aléas climatiques, garantie de reprise, réclamations à la livraison.

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