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Avocat inscrit au Barreau de NantesIntervient dans toute la France
Droit du végétal
Avocat des professionnels du végétal : plants et semences, baux ruraux, agroéquipements, produits phytopharmaceutiques et intrants, eau et irrigation, import-export de plants et de semences : le droit appliqué aux plantes et à ceux qui en vivent, en France et à l’étranger.
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Le cabinet
Un avocat formé au droit et à l’agronomie
Avocat inscrit au Barreau de Nantes, Walid Chamkhi consacre sa pratique aux professionnels du végétal. Titulaire d’un Master 2 en techniques contractuelles et obligations approfondies, du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat et d’un BTSA Agronomie, il a formé agriculteurs et paysagistes aux techniques culturales, au diagnostic sanitaire des cultures et au droit des traitements phytopharmaceutiques. Il comprend la plante et son environnement avant de plaider le dossier.
Votre situation
- J'ai reçu un congé de mon bailleur4 mois pour contester
- Mon fermier ne paie plus le fermage
- Je quitte l'exploitation : quelle indemnité ?
- Mon matériel agricole tombe sans cesse en panne
- J'ai un problème d'irrigation ou d'accès à l'eau
- Après un traitement, ma culture a brûlé ou le produit n'a pas marché
- Mon engrais ou mon substrat a abîmé mes cultures
- Le traitement de mon voisin a touché ma parcelle
- Je suis contrôlé sur l'usage de produits phytopharmaceutiques
- Les rendements de ma culture sont anormalement bas
- J'ai perdu une récolte : qui doit m'indemniser ?
- Mon assureur refuse de prendre en charge un accident climatique
- Les plants livrés sont morts ou malades
- On m'a livré la mauvaise variété
- Mes semences n'ont pas levé
- Ma coopérative refuse mon départ ou me réclame des pénalités
- Un lot est bloqué par les services phytosanitaires
Domaines d’intervention
À chaque stade de la vie juridique des plantes
1La terre et les moyens
Baux rurauxCongé, résiliation, fermage, tribunal paritaire AgroéquipementsVice caché, non-conformité, expertise2Cultiver
Eau et irrigationPrélèvements, forages, arrêtés sécheresse, pannes d’irrigation Produits phytopharmaceutiques et intrantsContrôles, dérive, engrais et substratsQuestions fréquentes
Le premier échange avec le cabinet est-il payant ?
Non. Le premier appel (téléphone ou WhatsApp) est gratuit. Il permet de comprendre votre situation, de savoir quelles preuves conserver et si un rendez-vous est utile. Appelez ou écrivez sur WhatsApp au 07 71 17 87 89.
Combien coûte un avocat pour un litige sur des plants ou un bail rural ?
Les honoraires sont fixés à l'avance, par écrit. La première analyse de votre dossier coûte 100 € HT (120 € TTC) : lecture de vos pièces, puis consultation de 45 minutes au cabinet ou à distance, avec une première analyse et la stratégie à adopter. Elle est déduite si vous confiez ensuite le dossier au cabinet. Les forfaits par type de dossier figurent sur la page Honoraires.
Intervenez-vous en dehors de Nantes ?
Oui. Le cabinet est à Nantes, mais Me Chamkhi se déplace sur l'exploitation et intervient pour des professionnels de toute la France, ainsi que pour des clients à l'étranger, en visio ou par téléphone, en français, en anglais ou en arabe.
Des plants livrés sont morts : que faire en premier ?
Ne jetez rien, photographiez et datez les symptômes, prévenez le fournisseur par écrit et conservez bons de livraison et factures. Le détail est sur la page Plants morts après plantation.
J'ai reçu un congé de mon bailleur : combien de temps pour le contester ?
Le délai est court : quatre mois à compter de la réception du congé, devant le tribunal paritaire des baux ruraux. Voir Contester un congé de bail rural.
Mon assureur refuse d'indemniser une perte de récolte : que puis-je faire ?
Demandez le motif écrit du refus et le rapport d'expertise. Une contre-expertise, la saisine du médiateur de l'assurance ou une action en justice, dans les deux ans, sont possibles selon le dossier.
Un litige sur des plants, un bail, un lot bloqué ?
Le premier appel (téléphone ou WhatsApp) est gratuit : il permet de comprendre votre demande et, si nécessaire, de convenir d'une première analyse de votre dossier (100 € HT, soit 120 € TTC, consultation de 45 minutes au cabinet ou à distance, déduite des honoraires si un dossier est ouvert).
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