Le procureur de Nantes s'oppose à votre mariage
Vous êtes français et vous projetez d'épouser, à l'étranger, une personne de nationalité étrangère. Avant la célébration, le consulat entend les futurs époux et délivre le certificat de capacité à mariage. S'il a un doute sur la réalité du consentement, il saisit le procureur de la République de Nantes, seul compétent pour les mariages des Français célébrés à l'étranger, qui peut s'opposer au mariage (article 171-4 du code civil).
L'opposition vous est notifiée. Tant qu'elle n'est pas levée, le mariage ne peut pas être célébré, et un mariage célébré malgré elle ne peut pas être transcrit sur les registres français (article 171-6).
Obtenir la mainlevée devant le tribunal judiciaire de Nantes
La mainlevée de l'opposition se demande, à tout moment, devant le tribunal judiciaire de Nantes (articles 171-4, 177 et 178 du code civil). Le code prévoit que le tribunal statue dans les dix jours, mais ce délai n'est assorti d'aucune sanction : en pratique, la procédure dure souvent plusieurs mois. Le jugement peut être frappé d'appel devant la cour d'appel de Rennes.
Mariage déjà célébré : transcription refusée
Le mariage d'un Français célébré à l'étranger doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. Lorsque le procureur de la République de Nantes s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal judiciaire de Nantes pour qu'il se prononce sur la validité du mariage (articles 171-7 et 171-8 du code civil).
Ce qu'il faut prouver
La réalité de votre projet matrimonial : vie commune, échanges réguliers, connaissance mutuelle, rencontres des familles, projets communs. Le dossier se construit pièce par pièce, et la cohérence des déclarations faites lors de l'audition au consulat compte beaucoup.
Un avocat inscrit à Nantes
Le procureur et le tribunal compétents siègent à Nantes : le cabinet y est inscrit et vous assiste où que vous viviez, en France ou à l'étranger, au cabinet ou à distance, en français ou en arabe.
Publications
Mariage au Maroc ou en Algérie
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بالعربية : الزواج في المغرب · الزواج في الجزائر
Ce qu'il faut faire maintenant
- Noter la date à laquelle l'opposition ou le refus de transcription vous a été notifié.
- Réunir vos pièces d'identité, le courrier du procureur de Nantes ou du consulat, et les preuves de votre relation.
- Engager la procédure dès réception de l'opposition, sans attendre la date prévue du mariage : la mainlevée prend souvent plusieurs mois.
Maître Walid ChamkhiAvocat inscrit au Barreau de Nantes, intervient dans toute la France
Information générale, qui ne remplace pas l'analyse de votre situation. Honoraires : mainlevée d'opposition à mariage, forfait de 2 000 € HT (2 400 € TTC) en première instance devant le tribunal judiciaire de Nantes, fixé dans une convention écrite. Voir la grille des honoraires.