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Walid ChamkhiAvocat au Barreau de Nantes

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Santé des végétaux et circulation

Passeport phytosanitaire, contrôles SRAL, organismes de quarantaine, lots immobilisés ou détruits, import-export.

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Mise à jour : septembre 2026

La circulation des végétaux dans l'Union européenne est encadrée par le règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Un contrôle peut conduire à immobiliser ou détruire un lot : ces décisions administratives se discutent, et leurs conséquences se répercutent souvent entre fournisseur et client.

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