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Walid ChamkhiAvocat au Barreau de Nantes

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Plants, semences et végétaux défectueux

Plants morts ou malades, mauvaise reprise, erreur variétale, non-conformité, semences qui ne lèvent pas, lot contaminé.

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Mise à jour : septembre 2026

Un litige sur des végétaux est d'abord une question de cause : le plant était-il malade à la livraison, mal planté, mal entretenu, victime du sol ou du climat ? La semence était-elle défectueuse, ou le semis mal conduit ? Le droit applicable dépend ensuite du contrat : vente entre professionnels, contrat d'entreprise d'un paysagiste, conditions générales du fournisseur.

Ce que la plante dit du dossier

Un symptôme se date et s'explique : un collet nécrosé, un système racinaire en chignon, une contamination en foyers ou diffuse, une levée irrégulière ne racontent pas la même histoire. C'est souvent là que se joue la responsabilité.

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