Ce que le procureur cherche vraiment
Le procureur ne juge pas votre histoire d'amour. Il vérifie une seule chose : l'existence d'une intention matrimoniale, c'est-à-dire la volonté réelle des deux époux de fonder une communauté de vie, et non de se marier seulement pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité (article 146 du code civil). Le tribunal judiciaire de Nantes se pose la même question lorsqu'il statue sur la mainlevée.
Personne ne peut prouver un sentiment. On prouve en revanche une relation : sa durée, sa continuité, sa place dans la vie des deux familles et les projets qu'elle porte. C'est ce faisceau d'éléments concrets qui convainc.
Les preuves qui comptent
- L'histoire de la relation : comment et quand vous vous êtes rencontrés, les grandes étapes, racontées de façon cohérente par chacun.
- Le temps passé ensemble : passeports avec les tampons d'entrée et de sortie, billets d'avion, réservations, photographies datées de vos séjours.
- La continuité des échanges : messages, appels vidéo, historique des communications sur plusieurs mois. Quelques extraits significatifs et datés valent mieux que des centaines de pages.
- La place de chacun dans la famille de l'autre : rencontres entre les familles, fêtes et événements familiaux, attestations de proches.
- Les projets communs : recherche de logement, projet professionnel, projet d'enfant, démarches menées ensemble, soutien financier régulier.
- La vie déjà partagée, le cas échéant : enfant commun, grossesse, vie commune antérieure, pacs ou concubinage.
Répondre aux doutes, plutôt que les ignorer
L'opposition repose souvent sur quelques indices : une rencontre récente ou en ligne, une différence d'âge importante, une langue commune limitée, un mariage précédent, des réponses divergentes lors des auditions au consulat. Aucun de ces éléments n'est décisif à lui seul. La situation administrative du conjoint étranger ne peut pas non plus constituer, à elle seule, un indice sérieux d'absence de consentement (Conseil constitutionnel, 20 novembre 2003, n° 2003-484 DC).
Le dossier doit donc reprendre chaque doute et y répondre. Une incohérence d'audition s'explique souvent par la langue, le stress de l'entretien ou une question mal comprise. Une rencontre en ligne n'a rien de suspect si la relation s'est ensuite construite dans la durée.
Ce qu'il faut éviter
- Les attestations de complaisance : une attestation inexacte est une infraction pénale (article 441-7 du code pénal), et elle ruine la crédibilité de tout le dossier.
- Les attestations identiques, rédigées sur le même modèle : chaque proche doit raconter ce qu'il a vu lui-même, avec ses mots, en joignant la copie de sa pièce d'identité (article 202 du code de procédure civile).
- Le dossier pléthorique, où les pièces importantes se perdent parmi des centaines de captures d'écran.
- Les documents en langue étrangère sans traduction : les pièces essentielles doivent être traduites, si possible par un traducteur assermenté.
Comment le cabinet construit le dossier
Le cabinet reprend avec vous la chronologie de la relation, sélectionne les pièces qui y répondent, les classe dans un bordereau daté et rédige une argumentation qui reprend un par un les motifs de l'opposition. L'objectif : que le tribunal judiciaire de Nantes voie, en quelques pages, une relation réelle et suivie.
Ce qu'il faut faire maintenant
- Rassembler les passeports, les billets et les photographies de vos séjours, dans l'ordre chronologique.
- Demander à quelques proches qui vous connaissent bien une attestation personnelle et précise.
- Conserver la décision d'opposition qui vous a été notifiée.
Maître Walid ChamkhiAvocat inscrit au Barreau de Nantes, intervient dans toute la France
Information générale, qui ne remplace pas l'analyse de votre situation. Honoraires : mainlevée d'opposition à mariage, forfait de 2 000 € HT (2 400 € TTC) en première instance devant le tribunal judiciaire de Nantes. Voir aussi la page Mainlevée d'opposition à mariage.