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Walid ChamkhiAvocat au Barreau de Nantes

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Importateurs et grossistes en végétaux

Lots bloqués à la frontière, certificats phytosanitaires, passeports, fournisseurs étrangers, clients revendeurs, impayés et ruptures de relation.

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Un lot importé passe par un fournisseur étranger, un transporteur, un contrôle à la frontière et un client revendeur. Un certificat irrégulier ou un organisme nuisible détecté peut bloquer toute la chaîne.

Les situations les plus fréquentes

  • Un lot bloqué, refoulé ou détruit : à la frontière ou lors d'un contrôle après importation.
  • Un certificat phytosanitaire contesté : document incomplet, erroné ou non conforme aux exigences de l'Union.
  • Un lot non conforme à la commande : qualité, variété, état sanitaire à l'arrivée.
  • Un contrat international : Incoterms, transfert des risques, droit applicable, clause phytosanitaire.
  • La responsabilité du fournisseur étranger : et la manière de la faire valoir.
  • Traçabilité et passeport phytosanitaire : à la revente dans l'Union européenne.
  • Des impayés ou une rupture de relation : avec un client revendeur ou un fournisseur habituel.

Ce que le cabinet fait pour vous

  • Analyser la décision administrative et les délais de recours, dans l'urgence.
  • Relire vos contrats d'achat et de vente : clauses phytosanitaires, risques, litiges.
  • Rechercher la responsabilité du fournisseur, en lien si nécessaire avec votre transitaire.
  • Recouvrer vos créances et gérer une rupture de relation commerciale.

Pour aller plus loin

Un lot bloqué ou un certificat contesté ?

Les délais sont courts : le premier appel (WhatsApp) est gratuit et permet de vérifier tout de suite ce qui peut encore être fait.

Prendre rendez-vous 07 71 17 87 89

Cette page donne une information générale ; elle ne remplace pas l'analyse de votre dossier.