La réponse courte
En procédure classique, la mainlevée prend souvent plusieurs mois. Lorsqu'il y a urgence, il est possible de demander au président du tribunal judiciaire de Nantes l'autorisation d'assigner le procureur à jour fixe (article 840 du code de procédure civile). L'affaire est alors examinée à une date d'audience fixée à l'avance, ce qui réduit nettement le délai.
Comment ça marche
- Votre avocat présente une requête au président du tribunal, en expliquant l'urgence, avec l'ensemble du dossier.
- Si le président l'autorise, il fixe une date d'audience.
- Le procureur est assigné pour cette date, et l'affaire est plaidée ce jour-là.
L'urgence, appréciée au cas par cas
Le président apprécie l'urgence au cas par cas, au vu de la situation particulière du couple : l'autorisation n'est pas automatique. Il faut donc une requête solide et un dossier prêt dès le départ, car tout se joue sur un temps court.
Voir aussi Opposition à mariage : les preuves de la sincérité de votre union.
Ce qu'il faut faire maintenant
Vous pouvez prendre contact avec un avocat dès la notification de l'opposition. Notre cabinet propose un premier échange gratuit : il vous dira si la procédure à jour fixe est envisageable dans votre cas, et préparera la requête avec vous.
Maître Walid ChamkhiAvocat inscrit au Barreau de Nantes, intervient dans toute la France
Information générale, qui ne remplace pas l'analyse de votre situation. Honoraires : mainlevée d'opposition à mariage, forfait de 2 000 € HT (2 400 € TTC) en première instance devant le tribunal judiciaire de Nantes. Voir aussi la page Mainlevée d'opposition à mariage.