Où en êtes-vous aujourd'hui
Vous êtes mariés selon la loi du pays où la cérémonie a eu lieu. Pour la France, en revanche, le mariage reste en attente : tant que l'opposition du procureur de Nantes n'a pas été levée par une décision de justice, il ne peut pas être transcrit sur les registres de l'état civil français (article 171-6 du code civil).
Or c'est la transcription qui permet de faire reconnaître votre mariage en France et d'engager les démarches qui en dépendent, notamment pour votre conjoint. L'objectif est donc simple : obtenir la levée de l'opposition, puis la transcription.
La voie pour avancer : la mainlevée
La mainlevée de l'opposition se demande devant le tribunal judiciaire de Nantes. Elle reste possible après la célébration du mariage. Si le tribunal la prononce, la décision est transmise pour permettre la transcription.
Le tribunal s'intéresse à une question : la réalité de votre projet de vie commune. Votre histoire, votre relation et la vie de couple que vous menez font partie des éléments que vous pouvez lui présenter.
Voir aussi Opposition à mariage : les preuves de la sincérité de votre union.
Ce qu'il vaut mieux éviter
- Multiplier les démarches auprès du consulat ou de l'administration sans stratégie d'ensemble.
- Laisser passer le temps en espérant que la situation se règle d'elle-même : l'opposition ne disparaît pas seule.
- Produire des attestations de complaisance ou des documents inexacts : ils desservent tout le dossier.
Comment le cabinet vous accompagne
Le cabinet, inscrit au Barreau de Nantes, examine votre situation, vous dit clairement ce qui peut être fait, réunit avec vous les pièces utiles et présente la demande de mainlevée devant le tribunal judiciaire de Nantes. Les échanges peuvent se faire en français ou en arabe.
Ce qu'il faut faire maintenant
- Conserver la décision d'opposition, l'acte de mariage étranger et les courriers du consulat.
- Rassembler les preuves de votre relation, avant et depuis le mariage.
- Prendre conseil, pour engager la bonne démarche.
Maître Walid ChamkhiAvocat inscrit au Barreau de Nantes, intervient dans toute la France
Information générale, qui ne remplace pas l'analyse de votre situation. Honoraires : mainlevée d'opposition à mariage, forfait de 2 000 € HT (2 400 € TTC) en première instance devant le tribunal judiciaire de Nantes. Voir aussi la page Mainlevée d'opposition à mariage.